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Rapports annuels de 2012 et 2013 du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada

PDF copie téléchargeable du communiqué de presse – août 7, 2014

Le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) a annoncé la publication de son rapport annuel pour les années 2012 et 2013 aujourd’hui.

Selon David Adams, président du conseil d’administration, « ces rapports annuels présentent au lecteur une revue statistique pancanadienne des réalisations du programme en 2012 et 2013.  Il est important pour les consommateurs de savoir que le PAVAC est facilement accessible lorsque des questions concernant leur véhicule ne peuvent être réglées avec le concessionnaire et le fabricant ».

Le PAVAC, le programme national du Canada qui permet le règlement des différends concernant les véhicules automobiles et opposant les consommateurs et les fabricants, est juste, rapide, amical, gratuit et final.

Dans le cas des véhicules admissibles au PAVAC, les arbitres peuvent ordonner au fabricant de réparer le véhicule à ses frais, de payer certaines menues dépenses au consommateur, de rembourser au consommateur les réparations déjà payées  ou de racheter le véhicule à l’aide de la formule énoncée dans la Convention d’arbitrage, ou encore déclarer que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des questions visées par l’arbitrage. La Convention d’arbitrage énonce les exigences applicables tant au consommateur qu’au fabricant du véhicule et les conditions d’admissibilité.

Stephen Moody, directeur général, s’est exprimé comme suit : [traduction] « Les dossiers du PAVAC sont traités de la même façon dans tous les territoires et provinces du Canada. Dans la mesure du possible, les auditions sont tenues dans la ville où réside le consommateur, ce qui facilite l’accès au programme ».

Les fabricants participants comprennent Chrysler, Ford, General Motors, Honda, Hyundai, Jaguar Land Rover, KIA, Mazda, Mercedes-Benz, Nissan, Porsche, Subaru, Toyota, Volkswagen et Volvo.

Les consommateurs peuvent avoir directement  accès au PAVAC en consultant le site Web de celui-ci à www.pavac.ca ou en téléphonant aux administrateurs provinciaux du programme au numéro sans frais 1-800-207-0685.

 

Personne ressource

Stephen Moody
Directeur général, PAVAC
416-490-0615, poste 201 (pour les communications  avec les médias seulement)