Voire les autres Award Statistics

Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2016

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2016. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2016, il y a eu 180 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
AUDI 2012 A5 QUATTRO PREMIUM PLUS Extérieur Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2015 GRAND CARAVAN Accessories Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 JEEP GRAND CHEROKEE Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ Électricité, Direction/Suspension , Transmission Rachat
FCA Canada 2015 JEEP CHEROKEE Accessories, Freins, Ordinateur/ Électricité, Transmission Rachat
FCA Canada 2014 JEEP PATRIOT NORTH 4WD Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Computer/Electrical, Extérieur, Steering/Suspension, Transmission Rachat
FCA Canada 2014 FIAT 500L Ordinateur/ Électricité Rachat
FCA Canada 2013 TOWN AND COUNTRY Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 DODGE RAM 3500 Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
FCA Canada 2013 DODGE DART Ordinateur/ Électricité, Moteur Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 RAM 1500 ECO DIESEL Ordinateur/ Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2013 RAM Ordinateur/ Électricité, Moteur , Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 JEEP CHEROKEE Moteur Rachat
FCA Canada 2015 DODGE VIPER Moteur Rachat
FCA Canada 2015 DURANGO Moteur Rachat
FCA Canada 2015 RAM 1500 Moteur Rachat
FCA Canada 2012 JEEP WRANGLER UNLIMTED RUBICON Moteur Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 JEEP CHEROKEE Moteur Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 300S Moteur Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 JEEP WRANGLER Moteur Aucune responsabilité
FCA Canada 2012 2500 RAM LONGHORN Moteur Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2014 JOURNEY Moteur, Extérieur, Intérieur , Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 JEEP WRANGLER Extérieur Rachat
FCA Canada 2015 200 Extérieur Rachat
FCA Canada 2016 JEEP WRANGLER UNLIMITED Extérieur Rachat
FCA Canada 2013 RAM 3500 Extérieur Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 JEEP WRANGLER Extérieur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
FCA Canada 2016 JEEP CHEROKEE Direction/Suspension Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 RAM 1500 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2014 JEEP CHEROKEE Transmission Rachat
FCA Canada 2014 JEEP CHEROKEE ALTITUDE Transmission Rachat
FCA Canada 2014 RAM 1500 Transmission Rachat
FCA Canada 2015 200 LIMITED Transmission Rachat
FCA Canada 2015 JOURNEY Transmission Rachat
FCA Canada 2015 JEEP CHEROOKEE Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
FCA Canada 2015 WRANGLER Transmission Aucune compétence
FCA Canada 2013 CARAVAN Transmission Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 CHEROKEE Transmission Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 200 LX Transmission Aucune responsabilité
FCA Canada 2015 JEEP CHEROKEE Transmission Aucune responsabilité
FCA Canada 2014 FIAT  500L Transmission Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2014 JEEP CHEROKEE LATITUDE Transmission Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2015 CHEROKEE Transmission Faire effectuer les réparations
FCA Canada 2015 DODGE DART Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2014 F150 Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Ford 2012 F150 Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 2013 EXPLORER Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 2016 EXPLORER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ Électricité, Extérieur Rachat
Ford 2014 F 150 Ventilation/Chauffage/Climatisation,Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2014 F150 Freins, Moteur Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité
Ford 2012 F150 Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
Ford 2013 FUSION TITANIUM HYBRID Ordinateur/ Électricité Faire effectuer les réparations
Ford 2015 LINCOLN MKC Ordinateur/ Électricité, Moteur Rachat, Autres sentences rendues par consentement
Ford 2015 F 150 Ordinateur/ Électricité, Transmission Rachat
Ford 2014 FUSION SE Moteur Rachat
Ford 2015 MUSTANG Moteur Rachat
Ford 2015 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2012 FOCUS Moteur Remboursement du coût des réparations
Ford 2013 F150 RAPTOR Moteur Remboursement du coût des réparations
Ford 2015 F10 XLT CREW CAB Extérieur Rachat
Ford 2015 F150 Extérieur Rachat
Ford 2012 FOCUS Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2013 F150 Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2014 MUSTANG  GT CONVERTIBLE Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2012 EXPLORER Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2014 F150 Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2014 FIESTA Extérieur, Transmission Rachat
Ford 2014 EDGE SPORT Direction/Suspension Rachat
Ford 2012 FOCUS SL Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2013 F150 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2015 F150 Direction/Suspension Remboursement des menues dépenses,  Aucune responsabilité
Ford 2014 EDGE Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2014 F150 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement , Aucune responsabilité
Ford 2014 FOCUS Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 2013 FIESTA Transmission Rachat
Ford 2014 FOCUS Transmission Rachat
Ford 2014 FOCUS Transmission Rachat
Ford 2014 FOCUS Transmission Rachat
Ford 2016 MUSTANG SHELBY GT350 Transmission Rachat
Ford 2012 FOCUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 2014 FOCUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 2014 FOCUS TITANIUM Transmission Aucune responsabilité
Ford 2014 TIBURON Transmission Aucune responsabilité
Ford 2015 FOCUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 2015 MUSTANG Transmission Aucune responsabilité
Ford 2013 FOCUS Transmission Remboursement du coût des réparations
Ford 2012 FIESTA Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2012 FOCUS Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2012 FOCUS SE Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2014 FOCUS Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2014 FOCUS Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2014 FOCUS Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2015 CRUZE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2015 SIERRA Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
General Motors 2012 ACADIA Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2012 CHEVROLET TRAVERSE Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2014 SIERRA K1500 SLE Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2015 SIERRA Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2014 CHEVROLET TRAX Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
General Motors 2015 YUKON DENALI Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2015 CHEVROLET SILVERADO 1500 Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2014 SIERRA SLT Direction/Suspension Rachat
General Motors 2015 CHEVROLET SILVERADO Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2014 GMC SIERRA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 2015 GMC SIERRA 1500 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 2015 COLORADO LT Transmission Rachat
General Motors 2015 SIERRA Transmission Aucune responsabilité
Honda 2016 ACCORD Accessories Faire effectuer les réparations
Honda 2016 CIVIC Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ Électricité, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Honda 2016 PILOT TOURING Accessories, Freins, Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
Honda 2016 EX Accessories, Moteur, Intérieur Rachat
Honda 2016 ACURA MDX Accessories, Direction/Suspension , Transmission Rachat
Honda 2013 CRVEXL Freins Faire effectuer les réparations
Honda 2016 RDX Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
Honda 2014 RAV4 Moteur Rachat
Honda 2015 CRV EXL Moteur Rachat
Honda 2015 CRV Moteur Aucune responsabilité
Honda 2015 CRV Moteur , Transmission Aucune responsabilité
Honda 2015 CRV Transmission Aucune responsabilité
Honda 2015 CRV Transmission Aucune responsabilité
Honda 2015 CRV Transmission Aucune responsabilité
Honda 2016 ACURA TLX TECH Transmission Aucune responsabilité
Honda 2015 TLX TECH Transmission Rachat
Hyundai 2013 VELOSTER Freins Rachat
Hyundai 2013 SANTA FE TURBO Moteur Aucune responsabilité
Hyundai 2011 ELANTRA Moteur Faire effectuer les réparations
Hyundai 2016 SONATA Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Hyundai 2012 ACCENT Extérieur Aucune responsabilité
Hyundai 2014 ELANTRA GL Direction/Suspension Aucune responsabilité
Hyundai 2012 GENESIS COUPE 20T Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Hyundai 2015 SONATA Transmission Rachat
KIA 2015 SOUL PLUS Accessories Aucune responsabilité
KIA 2013 SOUL Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
KIA 2014 SOUL Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
KIA 2014 RIO Moteur Aucune responsabilité
KIA 2014 SORENTO Moteur Aucune responsabilité
KIA 2014 SOUL PLUS Moteur Aucune responsabilité
KIA 2015 SEDONA Moteur Aucune responsabilité
KIA 2014 CADENZA PREMIUM Moteur Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
KIA 2012 SEDONA Extérieur Autres sentences rendues par consentement
KIA 2012 OPTIMA HYBRID Extérieur Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
KIA 2015 RONDO Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Mazda 2013 3 Transmission Aucune responsabilité
Mercedes-Benz 2011 B200 Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2014 ALTIMA Freins, Ordinateur/ Électricité Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Nissan 2015 ROGUE SL Ordinateur/ Électricité, Intérieur Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2012 VERSA SV Ordinateur/ Électricité, Intérieur , Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Nissan 2015 ROGUE Moteur Rachat
Nissan 2014 PATHFINDER Extérieur Aucune compétence
Nissan 2013 JUKE Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2016 SENTRA Extérieur Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2015 PATHFINDER Direction/Suspension Rachat
Nissan 2013 QUEST SV Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2012 FRONTIER Direction/Suspension  Reimburse Repairs, Remboursement des menues dépenses
Nissan 2016 ROGUE Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2015 MURANO Transmission Rachat
Nissan 2012 MURANO Transmission Aucune responsabilité
Subaru 2015 WRX SPORT Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Subaru 2015 WRX LIMITED Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2012 IMPREZA Moteur Faire effectuer les réparations
Subaru 2015 OUTBACK Extérieur Rachat
Subaru 2013 OUTBACK Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2015 HIGHLANDER Accessories Aucune responsabilité
Toyota 2014 SIENNA Ventilation/Chauffage/Climatisation,Ordinateur/ Électricité, Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2015 LEXUS Freins, Intérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Toyota 2011 SIENNA Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
Toyota 2013 RAV4 LIMITED Ordinateur/ Électricité Aucune responsabilité
Toyota 2015 TACOMA Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2015 COROLLA Moteur Remboursement du coût des réparations
Toyota 2015 COROLLA Extérieur Faire effectuer les réparations
Toyota 2012 RAV4 Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Toyota 2016 CAMRY Direction/Suspension Rachat
Toyota 2014 VENZA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2015 CAMRY SE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Volkswagen 2013 JETTA HYBRID Accessories, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2014 TOUAREG Freins Faire effectuer les réparations,Remboursement des menues dépenses
Volkswagen 2016 GOLF R AWD Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 2012 TOUAREG Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Volkswagen 2014 TIGUAN Extérieur Aucune responsabilité
Volkswagen 2013 TOUAREG Extérieur Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2015 GOLF TSI Direction/Suspension Faire effectuer les réparations