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Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2009

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2009. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2009, il y a eu 324 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
Chrysler 2005 300C Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2005 DAKOTA Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 DODGE RAM 3500 QUAD ST Moteur, Transmission Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 DODGE SRT 10 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 PACIFICA Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 PT CRUISER Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 PT CRUISER TOURING Moteur Rachat
Chrysler 2006 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2006 CARAVAN Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 CHARGER Moteur Rachat
Chrysler 2006 DODGE RAM 1500 QUAD Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 DODGE RAM 1500 QUAD ST Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2006 DODGE RAM 3500 QUAD Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 JEEP COMMANDER Freins Aucune compétence
Chrysler 2006 JEEP COMMANDER LIMITED Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 JEEP COMMANDER LIMITED Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2006 JEEP WRANGLER TJ SPORT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2006 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 COMPASS Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2007 DODGE CALIBER RT AWD Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE CARAVAN Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE CARAVAN SXT Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2007 DODGE NITRO Accessories, Freins, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 DODGE NITRO Ordinateur/Électricité, Transmission Rachat
Chrysler 2007 DODGE NITRO SXT Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE NITRO SXT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Extérieur Rachat
Chrysler 2007 DODGE RAM Intérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE RAM 1500 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE RAM 1500 QUAD ST Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE RAM 2500 Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 DODGE RAM 2500 Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2007 GRAND CHEROKEE Direction/Suspension, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2007 JEEP GRAND CHEROKEE Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP LIBERTY Transmission Rachat
Chrysler 2007 JEEP PATRIOT Ordinateur/Électricité, Extérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Ordinateur/Électricité, Extérieur Rachat
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Extérieur Rachat
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER SAHARA Transmission Rachat
Chrysler 2007 JEEP LIBERTY Extérieur Rachat
Chrysler 2007 NITRO Moteur Aucune compétence
Chrysler 2007 DODGE RAM 1500 Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 DODGE RAM 1500 Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2007 JEEP LIBERTY Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur Rachat
Chrysler 2008 300 Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 300 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 ASPEN Direction/Suspension Aucune compétence
Chrysler 2008 AVENGER Moteur, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2008 AVENGER Moteur Rachat
Chrysler 2008 AVENGER Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 CALIBER Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 CALIBER Ordinateur/Électricité, Moteur Rachat
Chrysler 2008 CALIBER SXT Moteur Rachat
Chrysler 2008 CALIBER Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 CARAVAN Moteur, Extérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2008 CARAVAN SXT Ordinateur/Électricité, Moteur Rachat
Chrysler 2008 COMPASS Extérieur Rachat
Chrysler 2008 DODGE AVENGER Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE AVENGER Moteur Rachat
Chrysler 2008 DODGE AVENGER SXT Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE AVENGER V6 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2008 DODGE CALIBER Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 DODGE CALIBER Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE CALIBER RT Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2008 DODGE CARAVAN SE Accessories, Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE GRAND CARAVAN Freins, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE GRAND CARAVAN Accessories, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2008 DODGE GRAND CARAVAN Accessories, Freins, Ordinateur/Électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE NITRO Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE NITRO Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE NITRO SLT Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE RAM Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE RAM 1500 Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE RAM 1500 Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 DODGE RAM 1500 Transmission Rachat
Chrysler 2008 DODGE RAM 1500 QUAD ST Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2008 DODGE RAM 2500 Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2008 DODGE RAM 2500 QUAD ST Moteur Rachat
Chrysler 2008 DODGE RAM 2500 Ordinateur/Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 GRAND CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Chrysler 2008 GRAND CARAVAN Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 GRAND CARAVAN Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur Rachat
Chrysler 2008 GRAND CARAVAN Freins, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 GRAND CARAVAN SXT Moteur, Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 JEEP COMPASS SPORT Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2008 JEEP GRAND CHEROKEE Ordinateur/Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 JEEP GRAND CHEROKEE LAREDO Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2008 JEEP GRAND CHEROKEE LAREDO Accessories, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2008 JEEP LIBERTY Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2008 JEEP PATRIOT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2008 JEEP PATRIOT SPORT Extérieur Rachat
Chrysler 2008 JEEP WRANGLER Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2008 JEEP WRANGLER Extérieur Rachat
Chrysler 2008 JEEP WRANGLER SAHARA Moteur, Transmission Rachat, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2008 LIBERTY Extérieur Rachat
Chrysler 2008 PATRIOT Extérieur Rachat
Chrysler 2008 RAM Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 RAM 1500 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2008 RAM 1500 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 RAM 3500 Freins Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 SEBRING Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 STX Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 TOWN AND COUNTRY Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2008 TOWN AND COUNTRY CARAVAN Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2008 TOWN COUNTRY TOURING ED Ordinateur/Électricité, Extérieur, Intérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2009 DODGE CALIBER Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2009 DODGE CALIBER Transmission Rachat
Chrysler 2009 DODGE CALIBER SXT Moteur Rachat
Chrysler 2009 DODGE CHALLENGER RT Extérieur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2009 JEEP GRAND CHEROKEE Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2009 JEEP GRAND CHEROKEE Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2009 TOWN AND COUNTRY Transmission Rachat
Ford 2004 FREESTAR Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2005 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 FOCUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 FREESTAR Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Ford 2005 FREESTAR Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 FREESTAR SE Transmission Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Ford 2005 FREESTYLE Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Ford 2005 MUSTANG Transmission Aucune responsabilité
Ford 2006 ESCAPE LIMITED Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 F150 Moteur Rachat
Ford 2006 F250 SUPER DUTY Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Ford 2006 FUSION SE Moteur Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Ford 2007 EDGE SEL AWD Moteur Rachat
Ford 2007 EXPLORER SPORT TRAC Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2007 FOCUS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2007 FOCUS P34 Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 FOCUS SE Moteur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 FREESTAR Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2007 MUSTANG Extérieur Rachat
Ford 2007 MUSTANG Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2007 RANGER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 RANGER Freins Aucune responsabilité
Ford 2008 ESCAPE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2008 ESCAPE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2008 ESCAPE Moteur Aucune responsabilité
Ford 2008 F150 Moteur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2008 F150 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2008 FOCUS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2008 FORD F250 SUPER DUTY Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2008 FUSION Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2008 MUSTANG Ordinateur/Électricité Rachat
Ford 2008 RANGER Moteur Aucune responsabilité
Ford 2008 RANGER Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2008 RANGER Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité, Remboursement des menues dépenses
Ford 2009 ESCAPE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2009 ESCAPE Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité Aucune responsabilité
Ford 2009 ESCAPE Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2009 F150 Transmission Aucune responsabilité
Ford 2009 F150 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2009 FLEX Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 REGAL Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 SILVERADO Transmission Rachat
General Motors 2005 CHEVY AVEO Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2005 PONTIAC GRAND AM SE Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2005 PONTIAC MONTANA SV6 EXT WB Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 2006 BUICK RENDEZVOUS Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2006 CHEVROLET COBALT LT Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
General Motors 2006 CHEVROLET UPLANDER LT Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2006 IMPALA Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2006 PONTIAC MONTANA SV6 EXT WB Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur Aucune responsabilité, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2006 SATURN VUE Ordinateur/Électricité Rachat
General Motors 2006 SIERRA K2500 HD Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2007 ACADIA Transmission Rachat
General Motors 2007 ALLURE Direction/Suspension Rachat
General Motors 2007 AVALANCHE Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur Rachat
General Motors 2007 CORVETTE Moteur Rachat
General Motors 2007 G6 Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2007 OPTRA Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2007 PONTIAC G6 Freins Aucune responsabilité
General Motors 2007 SATURN AURA XR Freins, Moteur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2007 SATURN ION Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2008 COBALT Ordinateur/Électricité, Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2008 ENCLAVE Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2008 G5 Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2008 IMPALA Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2008 SAAB 9 3 Transmission Rachat
General Motors 2008 SATURN ASTRA XE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2008 SATURN VUE Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2009 CADILLAC ESCALADE Extérieur Rachat
General Motors 2009 CHEVROLET MALIBU 2LT Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2009 CTS Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2009 MONTANA Freins, Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2009 PONTIAC VIBE GT SPORT Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2009 PONTIAC WAVE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2006 ODYSSEY Extérieur Rachat
Honda 2007 CIVIC Accessories Rachat
Honda 2007 CR V LX Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2007 ODYSSEY Moteur Rachat
Honda 2008 ACCORD Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Honda 2008 ACCORD Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Honda 2008 ACCORD EX Freins, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2008 ACCORD EXL Transmission Aucune responsabilité
Honda 2008 ACURA RDX Moteur Aucune responsabilité
Honda 2008 CIVIC LXSR Intérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2008 ELEMENT SC Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2008 ODYSSEY Extérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2009 CIVIC Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Hyundai 2007 ELANTRA Transmission Aucune responsabilité
Hyundai 2007 ENTOURAGE Ordinateur/Électricité Rachat
Hyundai 2007 ENTOURAGE Ordinateur/Électricité Rachat
KIA 2005 RIO Moteur Faire effectuer les réparations
KIA 2005 SORENTO Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
KIA 2006 RIO 5 Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
KIA 2006 SEDONA Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
KIA 2006 SEDONA EX Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
KIA 2006 SORRENTO Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
KIA 2007 SPECTRA 5 Extérieur Faire effectuer les réparations
KIA 2008 RIO Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
KIA 2008 RIO Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2008 RIO Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
KIA 2008 RIO Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2008 SPORTAGE Ordinateur/Électricité, Extérieur, Intérieur Rachat
KIA 2009 SPECTRA 5 Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
Mazda 2005 MAZDA 3 Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2007 MAZDA 5 Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2008 MAZDA 3 Moteur Rachat
Mazda 2009 MAZDA 3 Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2005 ALTIMA Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2006 ALTIMA Moteur Rachat
Nissan 2006 G35 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2006 MAXIMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2006 X TRAIL Extérieur Aucune responsabilité
Nissan 2006 X TRAIL Freins Aucune responsabilité
Nissan 2007 MURANO Moteur Rachat
Nissan 2007 QX 56 Accessories, Extérieur, Intérieur Rachat
Nissan 2007 ALTIMA Intérieur Aucune responsabilité
Nissan 2008 ALTIMA Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2008 ALTIMA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Nissan 2008 FX 35 Extérieur Aucune responsabilité
Nissan 2008 G 37 Intérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2008 PATHFINDER Moteur Rachat
Nissan 2008 SENTRA Freins, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Nissan 2008 SENTRA Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2008 SENTRA SE R Accessories, Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Nissan 2008 SMART FORTWO PURE Moteur Rachat
Subaru 2005 IMPREZA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Subaru 2005 IMPREZA Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2006 LEGACY Ordinateur/Électricité, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Subaru 2006 LEGACY GT Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2007 IMPREZA Transmission Aucune responsabilité
Subaru 2007 LEGACY Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2007 LEGACY GT LTD AWD Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2008 TRIBECA Moteur, Direction/Suspension Rachat
Suzuki 2007 SX4 Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Toyota 2004 MATRIX Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2007 CAMRY Extérieur Rachat
Toyota 2007 TACOMA 4×4 Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2007 TACOMA ACCESS CAB Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2008 RAVE4 Transmission Faire effectuer les réparations
Toyota 2008 TACOMA DOUBLE CAB Extérieur, Intérieur, Transmission Rachat
Toyota 2009 COROLLA Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2009 COROLLA Extérieur Rachat
Toyota 2009 COROLLA Moteur Autres sentences rendues par consentement
Toyota 2009 COROLLA Moteur Faire effectuer les réparations
Toyota 2009 MATRIX Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2009 TACOMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Volkswagen 2006 JETTA Ordinateur/Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2007 JETTA GLI Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 2008 JETTA CITY Transmission Aucune responsabilité
Volvo 2004 S60 Transmission Aucune responsabilité
Volvo 2006 XC90 Freins Aucune responsabilité
Volvo 2007 C30 Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
Volvo 2007 C30 Ordinateur/Électricité Rachat
Volvo 2007 S40 Extérieur Faire effectuer les réparations
Volvo 2008 S40 Transmission Aucune responsabilité
Volvo 2008 XC70 Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Rachat