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Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2008

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2008. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2008, il y a eu 346 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
Chrysler 2005 300 Moteur, Direction/Suspension, Transmission Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 300 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2006 300 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2006 300 Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2008 300 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 2500 MEGACAB Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 300 TOURING AWD Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 3500 MEGACAB Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2008 AVENGER Freins, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 BOXSTER Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2007 CALIBER Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 CALIBER SXT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2007 CARAVAN Moteur, Intérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 CARAVAN Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2007 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 CARAVAN Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 CARAVAN Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 CARAVAN Ordinateur/Électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 CHARGER Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 CHARGER Moteur Rachat
Chrysler 2007 CHARGER Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2007 CHARGER Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2006 COMMANDER Extérieur Rachat
Chrysler 2006 COMMANDER Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 COMPASS Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2005 DAKOTA Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 DAKOTA Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 DAKOTA Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DAKOTA Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 DAKOTA Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2005 DODGE CARAVAN Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 DODGE DAKOTA Ordinateur/Électricité, Moteur Rachat
Chrysler 2009 DODGE JOURNEY Transmission Rachat
Chrysler 2005 DODGE MAGNUM R Ordinateur/Électricité Rachat
Chrysler 2006 DODGE RAM Moteur Rachat
Chrysler 2008 DODGE RAM Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 DODGE RAM 1500 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE RAM 2500 MEGA CAB Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2005 DODGE RAM 2500 QUAD Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2008 DODGE RAM 3500 Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2007 DODGE SPRINTER Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 DURANGO Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur Rachat
Chrysler 2005 FX2 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 GRAND CARAVAN Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 GRAND CARAVAN Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2007 GRAND CARAVAN SE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 GRAND CHEROKEE Moteur Rachat
Chrysler 2008 GRAND CHEROKEE Freins, Ordinateur/Électricité, Intérieur Rachat
Chrysler 2007 JEEP Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 JEEP Extérieur Rachat
Chrysler 2006 JEEP COMMANDER Extérieur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2007 JEEP COMPASS Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2007 JEEP COMPASS Freins Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP COMPASS Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 JEEP LIBERTY Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 JEEP LIBERTY Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2006 JEEP LIBERTY Moteur Rachat
Chrysler 2008 JEEP LIBERTY Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 JEEP LIBERTY DIESEL Ordinateur/Électricité Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2007 JEEP PATRIOT Ordinateur/Électricité, Moteur Rachat
Chrysler 2007 JEEP PATRIOT Transmission Rachat
Chrysler 2004 JEEP RUBICON Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 JEEP TJ Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 JEEP WRANGLER Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 JEEP WRANGLER SAHARA Extérieur Rachat
Chrysler 2009 JOURNEY Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2006 LIBERTY Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 LIBERTY Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 LIBERTY LIMITED Moteur Rachat
Chrysler 2005 MAGNUM RT Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 MEGACAB Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 NITRO Freins, Moteur, Intérieur, Transmission Rachat, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2007 NITRO Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 NITRO Moteur Rachat
Chrysler 2007 NITRO Moteur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2007 NITRO Transmission Rachat
Chrysler 2007 NITRO Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2007 NITRO Direction/Suspension, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2007 NITRO Ventilation/Chauffage/Climatisation, Intérieur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2007 NITRO Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 NITRO Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 NITRO SLT Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Chrysler 2007 NITRO SRT Transmission Rachat
Chrysler 2005 PACIFICA Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2006 PACIFICA Freins, Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2007 PACIFICA TOURING Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2008 PATRIOT Ordinateur/Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 PT CONVERTIBLE Moteur, Extérieur, Transmission Rachat
Chrysler 2004 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM 1500 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2006 RAM 1500 Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2007 RAM 1500 Transmission Rachat
Chrysler 2007 RAM 1500 Transmission Rachat
Chrysler 2007 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 RAM 1500 Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2008 RAM 1500 Moteur Rachat
Chrysler 2006 RAM 2500 Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM 3500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 RAM 3500 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2007 RAM 3500 Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2007 RANGLER Extérieur Rachat
Chrysler 2007 RANGLER Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2006 SEBRING Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 SEBRING Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2007 SEBRING Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 SEBRING Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2007 SEBRING Ordinateur/Électricité, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2008 SEBRING Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2005 SRT4 Moteur Rachat
Chrysler 2004 SX 2 0 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2008 TOWN AND COUNTRY Extérieur Rachat
Chrysler 2008 TOWN AND COUNTRY Ordinateur/Électricité, Extérieur Rachat
Ford 2005 500 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2007 ESCAPE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2008 ESCAPE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2008 ESCAPE Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2005 EXPLORER Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Ford 2005 EXPLORER Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2007 EXPLORER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 EXPLORER Moteur Rachat
Ford 2008 EXPLORER Moteur Rachat
Ford 2005 F150 Freins Aucune responsabilité
Ford 2005 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2007 F150 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Intérieur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Ford 2007 F150 Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 2007 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2008 F250 Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2008 F250 SUPERDUTY Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2005 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 F350 Moteur Rachat
Ford 2008 F350 Moteur Rachat
Ford 2006 F350 CREW CAB 4X4 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 FOCUS Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2006 FOCUS Moteur, Extérieur Rachat
Ford 2007 FOCUS Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2006 FOCUS FUSION Intérieur Aucune responsabilité
Ford 2004 FREESTAR Ordinateur/Électricité, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2005 FREESTAR Freins Aucune responsabilité
Ford 2006 FREESTAR Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2006 FREESTYLE Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 FREESTYLE LIMITED AWD Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2007 FUSION Moteur Rachat
Ford 2005 LINCOLN Freins Rachat
Ford 2006 MUSTANG Moteur Rachat
Ford 2007 MUSTANG Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 2007 MUSTANG Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Rachat
Ford 2005 MUSTANG LX Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 RANGER Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2007 RANGER Direction/Suspension Rachat
Ford 2007 RANGER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 RANGER Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2007 RANGER Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Ford 2008 RANGER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2007 RANGER Moteur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Ford 2004 RANGER EDGE Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2007 SPORT TRAC Moteur, Transmission Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 G5 Moteur Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 ACADIA Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2005 ALLURE Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 ALLURE Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 ALLURE Intérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 AVALANCHE LS Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
General Moteurs 2004 BUICK LESABRE CUSTOM Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 BUICK RENDEZVOUS Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2005 CADILLAC CTS Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 CADILLAC CTS Accessories, Freins, Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2005 CADILLAC DEVILLE Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Moteurs 2004 CANYON Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 CANYON Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 CANYON Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Intérieur, Direction/Suspension Rachat, Remboursement du coût des réparations
General Moteurs 2007 CANYON Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Moteurs 2007 COBALT Accessories, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 COBOLT Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2005 CORVETTE Moteur, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2007 ENVOY Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 ENVOY XL Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 EQUINOX Extérieur Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2007 G5 Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 G6 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
General Moteurs 2006 G6 Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 G6 Transmission Autres sentences rendues par consentement
General Moteurs 2008 G6 Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 GRAND PRIX Freins, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2006 HHR Accessories Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 HHR Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 HUMMER H3 Ordinateur/Électricité Rachat
General Moteurs 2006 IMPALA LTZ Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2005 JIMMY Ordinateur/Électricité, Transmission Rachat
General Moteurs 2005 MALIBU Accessories Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 MALIBU Moteur Rachat
General Moteurs 2007 MALIBU Ordinateur/Électricité, Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 MALIBU LTZ Extérieur Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2004 MONTANA Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2005 MONTANA Accessories, Ordinateur/Électricité, Intérieur Autres sentences rendues par consentement
General Moteurs 2007 MONTANA Intérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 OPTRA 5 Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 OPTRA 5 LS Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 OUTLANDER Accessories Rachat
General Moteurs 2007 OUTLOOK Freins, Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 PURSUIT Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2006 PURSUIT Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2007 RENDEZVOUS Ordinateur/Électricité, Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 SAAB 97X Ordinateur/Électricité, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Moteurs 2005 SATURN ION Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Moteurs 2004 SIERRA Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 SIERRA Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Moteurs 2007 SIERRA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2007 SIERRA Accessories, Ordinateur/Électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Moteurs 2008 SIERRA Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 SIERRA 3500 Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2004 SILVERADO Transmission Faire effectuer les réparations
General Moteurs 2005 SILVERADO Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2004 SUNFIRE Moteur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 TERAZZA Accessories, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2007 TORRENT Extérieur Rachat
General Moteurs 2006 TRAILBLAZER Accessories, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 TRAILBLAZER Accessories, Ordinateur/Électricité, Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 TRAILBLAZER Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2006 UPLANDER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Rachat
General Moteurs 2007 UPLANDER Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Moteurs 2008 VIBE Extérieur Aucune responsabilité
General Moteurs 2007 WAVE Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Honda 2005 ACCORD Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2006 ACCORD Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2007 ACCORD Freins, Extérieur Rachat
Honda 2008 ACCORD Moteur Aucune responsabilité
Honda 2007 ACCORD EX Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2007 ACURA TSX Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Honda 2004 CIVIC Transmission Aucune responsabilité
Honda 2006 CIVIC Ordinateur/Électricité, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Honda 2006 CIVIC Transmission Aucune responsabilité
Honda 2007 CIVIC Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2008 CIVIC Transmission Aucune responsabilité
Honda 2007 CIVIC SIG 6 VITESSES Transmission Aucune responsabilité
Honda 2007 CRV Intérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2006 ODYSEEY Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2008 PILOT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2006 TL Transmission Aucune responsabilité
Hyundai 2008 ELANTRA Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
Hyundai 2007 SANTA FE Extérieur, Intérieur Rachat
Hyundai 2006 SONATA Ordinateur/Électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Hyundai 2006 TIBURON Intérieur Aucune responsabilité
Hyundai 2007 TUCSON Transmission Aucune responsabilité
Jaguar 2004 STYPE Intérieur Aucune responsabilité
KIA 2005 MAGENTIS Transmission Rachat
KIA 2007 MAGENTIS Moteur Rachat
KIA 2006 RIO 5 Moteur Rachat
KIA 2006 RIO 5 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Rachat
KIA 2007 RONDO Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
KIA 2007 RONDO Ordinateur/Électricité Rachat
KIA 2008 RONDO Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
KIA 2006 SEDONA Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
KIA 2006 SEDONA Accessories, Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2006 SEDONA Ordinateur/Électricité Faire effectuer les réparations
KIA 2006 SEDONA Moteur Rachat
KIA 2007 SEDONA Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
KIA 2006 SEDONA EX Ordinateur/Électricité Aucune responsabilité
KIA 2004 SORENTO Moteur Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
KIA 2007 SPORTAGE LX Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Land Rover 2006 LR3 Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Land Rover 2006 RANGE ROVER Ordinateur/Électricité Rachat
Mazda 2006 3 Ordinateur/Électricité Remboursement du coût des réparations
Mazda 2006 6 Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Mazda 2007 B4000 Extérieur Aucune responsabilité
Mazda 2005 MAZDA 3 Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2003 PROTEGE Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2004 RX8 Transmission Remboursement du coût des réparations
Mazda 2006 TRIBUTE Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2006 TRIBUTE Moteur Remboursement du coût des réparations
Mercedes-Benz 2006 B200 Transmission Aucune responsabilité
Mercedes-Benz 2006 CLK 350 Moteur Rachat
Mercedes-Benz 2008 GL Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité Rachat
Mercedes-Benz 2003 S 500 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mercedes-Benz 2006 SMART COUPE Extérieur Rachat
Nissan 2006 ALTIMA Direction/Suspension Rachat, Remboursement du coût des réparations
Nissan 2008 ALTIMA Direction/Suspension, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2004 ARMADA Freins, Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2006 FRONTIER Extérieur Rachat
Nissan 2005 INFINITY Transmission Rachat
Nissan 2007 INFINITY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2006 M35X Accessories, Ordinateur/Électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Nissan 2004 MAXIMA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électricité, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Nissan 2006 MAXIMA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2005 MAXIMA SL Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2005 MURANO SE Ordinateur/Électricité Rachat, Remboursement des menues dépenses
Nissan 2005 QUEST Freins Aucune responsabilité
Nissan 2006 QX 56 Accessories, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Nissan 2007 QX 56 Accessories, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2007 SENTRA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Nissan 2005 TITAN Freins Aucune responsabilité
Nissan 2007 VERSA Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2007 VERSA Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2007 VERSA SL Ordinateur/Électricité Rachat
Nissan 2006 X TRAIL Ordinateur/Électricité, Intérieur Rachat
Nissan 2006 X TRAIL Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2006 X TRAIL Transmission Aucune responsabilité
Subaru 2004 IMPRESSA Freins, Extérieur Aucune responsabilité
Subaru 2005 IMPREZA WRX Extérieur Rachat
Suzuki 2006 GRAND VITARA Transmission Aucune responsabilité
Suzuki 2006 SWIFT Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Suzuki 2008 SX4 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Suzuki 2006 VERRONA GLX Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Suzuki 2005 XL 7 JLX Ordinateur/Électricité, Moteur Rachat
Toyota 2007 CAMRY Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2004 COROLLA Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2006 COROLLA Freins, Moteur, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Toyota 2007 COROLLA Freins Aucune responsabilité
Toyota 2008 COROLLA Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2007 FJ CRUISER Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2007 LEXUS 250 Accessories Remboursement du coût des réparations
Toyota 2006 RAV 4 Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 2004 RX 330 Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2007 RX350 Moteur Faire effectuer les réparations
Toyota 2004 SIENNA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2007 TACOMA Direction/Suspension Rachat
Toyota 2008 YARIS Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Volkswagen 2007 GULF CITY Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2006 JETTA Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Volkswagen 2008 RABBIT Transmission Aucune responsabilité
Volvo 2007 C70 Extérieur Aucune responsabilité