Voire les autres Award Statistics

Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2006

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2006. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2006, il y a eu 362 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
Chrysler 2005 300 Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 300 Extérieur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2005 300 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 300 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 2500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 3500 Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2006 2500 DIESEL Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2005 2500 RAM Ordinateur/ électricité, Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 2500 RAM DIESEL Ordinateur/ électricité Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 300 TOURING Accessoires, Ordinateur/électricité, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2005 300C Ordinateur/ électricité, Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 300C Ordinateur/ électricité, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 300C Ordinateur/ électricité Rachat
Chrysler 2005 300C Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2003 300M Intérieur Rachat
Chrysler 2007 CALIBER Moteur Rachat
Chrysler 2003 CARAVAN Freins, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2003 CARAVAN Moteur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2004 CARAVAN Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 CARAVAN Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2005 CARAVAN Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation,Extérieur, Ordinateur/électricité, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 CARAVAN Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 CARAVAN Ordinateur/ électricité, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2005 CARAVAN Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 CARAVAN Moteur Rachat
Chrysler 2005 CARAVAN Ordinateur/ électricité Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2006 CARAVAN Moteur, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2002 CONCORDE Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 CROSSFIRE Accessoires, Ordinateur/électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2004 CROSSFIRE Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2003 DAKOTA Accessoires Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 DAKOTA Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2003 DAKOTA Moteur Rachat
Chrysler 2005 DAKOTA Freins, Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 DAKOTA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 DAKOTA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 DAKOTA Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 DAKOTA Freins Rachat
Chrysler 2005 DAKOTA Freins, Transmission Rachat
Chrysler 2006 DAKOTA Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 DAKOTA Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 DAKOTA EXT CAB Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 DAKOTA QUADCAB LARAMIE Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2003 DAKOTA QUADCAB SPORT Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 GRAND CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN SPORT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CHEROKEE Freins, Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 GRAND CHEROKEE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 GRAND CHEROKEE Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 GRAND CHEROKEE Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 GRAND CHEROKEE Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CRAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2002 INTREPID Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2004 INTREPID Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2002 JEEP CHEROKEE LAREDO Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 JEEP COMMANDER Ordinateur/ électricité, Transmission Aucune compétence
Chrysler 2005 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur Rachat
Chrysler 2005 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur Rachat
Chrysler 2005 JEEP GRAND CHEROKEE LIMITED Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 JEEP GRAND CHEROKEE LIMITED Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 JEEP GRAND CHEROKEE LIMITED Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2003 JEEP LIBERTY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2004 JEEP LIBERTY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2004 JEEP LIBERTY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 JEEP LIBERTY Freins, Ordinateur/ électricité, Transmission Rachat
Chrysler 2005 JEEP LIBERTY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 JEEP LIBERTY Moteur, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2004 JEEP LIBERTY RENEGADE Moteur Rachat
Chrysler 2006 JEEP TJ Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 LIBERTY Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2004 LIBERTY Transmission Rachat
Chrysler 2005 LIBERTY Ordinateur/ électricité, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 LIBERTY Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 MAGNUM Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 MAGNUM Ordinateur/ électricité, Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 MAGNUM Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2002 NEON Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2003 NEON Moteur Rachat
Chrysler 2004 NEON Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2006 PT CRUISER Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 1500 Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM 1500 Freins, Transmission Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2005 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 2500 Ordinateur/ électricité Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2004 RAM 2500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 RAM 2500 Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 RAM 2500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2005 RAM 2500 Moteur Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 RAM 2500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 3500 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 RAM 3500 Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2005 RAM 3500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2006 RAM 3500 Moteur Rachat
Chrysler 2005 RAM 3500 QUAD ST Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2006 RAM 4×4 Moteur Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2003 SEBRING Freins, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2003 SEBRING Transmission Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Ordinateur/ électricité, Transmission Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 SEBRING Extérieur Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 SEBRING Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2005 SEBRING Extérieur Rachat
Chrysler 2006 SEBRING Extérieur Rachat
Chrysler 2004 SEBRING LX1 Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2003 SX Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 SX Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 TJ Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 WRANGLER Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2004 E350 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2002 ESCAPE Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 ESCAPE Ordinateur/ électricité, Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 ESCAPE Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2006 ESCAPE Moteur Aucune responsabilité
Ford 2004 EXCURSION Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2002 EXPLORER Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2002 EXPLORER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 EXPLORER Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2003 F150 Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2004 F150 Ordinateur/ électricité, Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Ford 2004 F150 Ordinateur/ électricité, Moteur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 2004 F150 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2004 F150 Moteur Rachat
Ford 2004 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2004 F150 Moteur Rachat
Ford 2004 F150 Moteur Rachat
Ford 2004 F150 Transmission Rachat
Ford 2005 F150 Direction/Suspension Rachat
Ford 2005 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 F150 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2003 F250 Freins Aucune responsabilité
Ford 2005 F250 Direction/Suspension Rachat
Ford 2004 F250 SUPER DUTY Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2004 F250 SUPER DUTY Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 F250 SUPER DUTY Direction/Suspension Rachat
Ford 2003 F350 Moteur Rachat
Ford 2003 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2003 F350 Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2005 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 F350 Moteur Aucune responsabilité
Ford 2005 F350 Direction/Suspension, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Ford 2002 FOCUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 2002 FOCUS Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2004 FOCUS Accessoires, Freins, Ordinateur/électricité, Extérieur Rachat
Ford 2004 FOCUS Moteur Remboursement du coût des réparations
Ford 2005 FOCUS Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation,Extérieur, Intérieur, Moteur, Ordinateur/électricité, Direction/Suspension, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Ford 2005 FOCUS Intérieur, Extérieur Rachat
Ford 2005 FOCUS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2006 FOCUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2002 FOCUS SE Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2004 FREESTAR Freins Aucune responsabilité
Ford 2004 FREESTAR Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2005 FREESTYLE Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2005 GRAND MARQUIS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2004 MUSTANG Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2005 MUSTANG Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2006 MUSTANG GT Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2004 NAVIGATOR Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2002 RANGER Moteur Aucune responsabilité
Ford 2002 RANGER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2003 RANGER Moteur Aucune responsabilité
Ford 2004 RANGER Freins Aucune responsabilité
Ford 2005 RANGER Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2006 RANGER Intérieur Aucune responsabilité
Ford 2002 RANGER EDGE Transmission Aucune responsabilité
Ford 2002 TAURUS Freins Remboursement du coût des réparations
Ford 2002 TAURUS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2002 TAURUS Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Ford 2003 WINDSTAR Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Extérieur, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Rachat
Ford 2003 WINDSTAR Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2004 93 Freins, Ordinateur/ électricité, Intérieur Rachat
General Motors 2003 ALEGRO GL Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2004 ALERO Extérieur Rachat
General Motors 2003 AVALANCHE Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 AVEO Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2005 AVEO Direction/Suspension Rachat
General Motors 2005 AVEO Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 AZTEC Freins Rachat
General Motors 2005 BLAZER Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2006 CADILLAC Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2005 CADILLAC XLR Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 CANYON Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2002 CAVALIER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 CAVALIER Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Intérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2003 CAVALIER Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 CAVALIER Extérieur Rachat
General Motors 2002 CENTURY Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 CENTURY Intérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 CENTURY Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2005 COBALT Accessoires Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2005 COBALT Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2005 COBALT Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2005 COBALT Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 COBALT Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2005 COLORADO Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2006 DUROMAX Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 ENVOY Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 ENVOY XL Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 EPICA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2005 EPICA Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 EPICA LS Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2005 EQUINOX Ordinateur/ électricité, Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 G 6 Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2002 GRAND AM Moteur Remboursement du coût des réparations
General Motors 2003 GRAND AM Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2004 GRAND AM Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 GRAND PRIX Freins, Extérieur, Intérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2006 GRAND PRIX Accessoires Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2006 GRAND PRIX GXP Direction/Suspension, Transmission Rachat
General Motors 2002 INTRIGUE Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2005 JIMMY Direction/Suspension Rachat
General Motors 2005 JIMMY Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2002 MALIBU Freins Remboursement du coût des réparations
General Motors 2004 MALIBU Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 MALIBU Ordinateur/ électricité Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2004 MALIBU LS Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
General Motors 2003 MONTANA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 MONTANA Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 MONTANA Accessoires, Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 MONTANA Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2005 MONTANA Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2005 MONTANA Freins, Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 MONTANA Moteur Rachat
General Motors 2005 MONTANA SV6 EXT Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2005 REDLINE Moteur Rachat
General Motors 2005 RELAY Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur Rachat
General Motors 2002 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité, Autres sentences rendues par consentment
General Motors 2003 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité, Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2006 RENDEZVOUS Accessoires Aucune responsabilité
General Motors 2002 SAVANA Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 SIERRA Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2002 SIERRA 1500 Moteur, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité, Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2005 SIERRA SLE Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 SILVERADO Freins Faire effectuer les réparations
General Motors 2006 SILVERADO 2500 Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 SILVERADO 3500 DURAMAX Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
General Motors 2002 SONOMA Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 SUNFIRE Freins Aucune responsabilité
General Motors 2003 SUNFIRE SL Moteur Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2007 TAHOE Accessoires, Ordinateur/électricité, Intérieur, Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 TRACKER LXT Freins Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 TRAILBLAZER Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2004 TRAILBLAZER Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2005 UPLANDER Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur Aucune responsabilitié, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2006 UPLANDER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 VIBE Transmission Aucune responsabilité
Honda 2002 ACCORD Moteur Aucune responsabilité
Honda 2005 ACCORD EXL Moteur, Intérieur, Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2004 ACURA TSX Moteur Aucune responsabilité
Honda 2002 CIVIC Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2003 CIVIC Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2005 CIVIC Direction/Suspension Rachat
Honda 2005 CIVIC SE Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2004 ODESSEY Intérieur, Extérieur Rachat
Honda 2005 ODYSSEE EX Freins Remboursement du coût des réparations
Honda 2005 ODYSSEY Ordinateur/ électricité, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2004 ODYSSEY LX Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Hyundai 2002 ELANTRA Moteur Remboursement du coût des réparations
Hyundai 2006 ELANTRA Direction/Suspension Rachat
Hyundai 2004 ELANTRA GT Freins Aucune responsabilité
Hyundai 2004 GX 350 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur Rachat
Hyundai 2004 SANTA FEE Extérieur Rachat
Hyundai 2006 SONATA Moteur, Transmission Rachat
Hyundai 2003 TIBURON Transmission Remboursement du coût des réparations
Hyundai 2003 TIBURON SE Freins, Ordinateur/ électricité, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Hyundai 2005 TUCSON Direction/Suspension Rachat
Hyundai 2005 TUCSON Moteur Aucune responsabilité
Hyundai 2005 TUCSON Moteur Rachat
Hyundai 2005 XG 350 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Jaguar 2004 XKR Freins, Moteur, Extérieur Rachat
KIA 2002 RIO Direction/Suspension, Transmission Aucune compétence, Autres sentences rendues par consentement
KIA 2005 RIO Extérieur Rachat
KIA 2005 RIO Extérieur Aucune responsabilité
KIA 2002 SEDONA Extérieur Faire effectuer les réparations
KIA 2003 SEDONA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2005 SEDONA Extérieur Autres sentences rendues par consentement
KIA 2005 SORENTO Extérieur Rachat
KIA 2002 SPECTRA Ordinateur/ électricité, Extérieur, Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité, Aucune compétence
KIA 2002 SPORTAGE Moteur Aucune responsabilité
KIA 2005 SPORTAGE Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
KIA 2006 SPORTAGE Moteur Rachat
Mazda 2005 3 Moteur Faire effectuer les réparations
Mazda 2006 6 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mazda 2005 6 GS V6 Freins, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mazda 2002 MPV Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Mazda 2003 PROTéGé Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2002 TRIBUTE Ordinateur/ électricité, Moteur, Transmission Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité
Mazda 2002 TRIBUTE Moteur Remboursement du coût des réparations
Mazda 2002 TRIBUTE Moteur, Transmission Remboursement du coût des réparations
Mazda 2004 TRIBUTE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Mercedes-Benz 2005 SMART Accessoires Faire effectuer les réparations
Mitsubishi 2004 DIAMANTE Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Mitsubishi 2006 ECLIPSE Freins Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Mitsubishi 2004 ENDEVOUR Moteur Rachat
Mitsubishi 2004 GALLANT Freins, Moteur, Extérieur Rachat
Mitsubishi 2003 LANCER Extérieur Aucune responsabilité
Nissan 2003 350Z Accessoires, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2002 ALTIMA Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2002 ALTIMA Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité, Remboursement des menues dépenses
Nissan 2004 ALTIMA Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Nissan 2005 ALTIMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2005 ALTIMA Freins Aucune responsabilité
Nissan 2005 FRONTIER Direction/Suspension Rachat
Nissan 2003 INFINITI Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2004 INFINITI G35 Freins Remboursement du coût des réparations
Nissan 2002 MAXIMA Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Nissan 2004 MAXIMA Freins Aucune responsabilité
Nissan 2004 MAXIMA Freins, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2005 MAXIMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Nissan 2004 MAXIMA SE Freins Remboursement du coût des réparations
Nissan 2004 MURANO Moteur Rachat
Nissan 2005 PATHFINDER SE Freins Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2003 PATHFINDER SPECIAL EDTION Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2004 QUEST Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Nissan 2004 QUEST Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur, Transmission Rachat
Nissan 2004 QUEST Ventilation/Chauffage/Climatisation, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2002 SENTRA Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2005 SENTRA Moteur Faire effectuer les réparations
Nissan 2005 XTRAIL Moteur Rachat
Nissan 2006 XTRAIL Direction/Suspension Aucune responsabilité
Subaru 2005 IMPREZA Freins, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Subaru 2004 IMPREZA STI Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2003 IMPREZA WRX Transmission Remboursement du coût des réparations
Subaru 2005 LEGACY GT Intérieur Aucune responsabilité
Subaru 2005 WRX Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Suzuki 2005 AERIO Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Suzuki 2005 AERIO Moteur Aucune responsabilité
Suzuki 2004 AERIO SX Extérieur Faire effectuer les réparations
Suzuki 2004 VERONA Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2005 4 RUNNER Direction/Suspension Rachat
Toyota 2005 AVALON Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
Toyota 2002 CAMRY Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Toyota 2002 COROLLA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2003 COROLLA Moteur Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 COROLLA Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2006 COROLLA Moteur, Direction/Suspension Rachat
Toyota 2003 HYLANDER Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2002 LEXUS Ordinateur/ électricité Autres sentences rendues par consentement
Toyota 2004 MATRIX Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 MATRIX XR Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 2002 RAV 4 Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2003 RAV 4 Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2005 SIENNA Accessoires Remboursement du coût des réparations, Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 SIENNA Extérieur Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 SIENNA Ordinateur/ électricité Rachat
Toyota 2005 TACOMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2005 TACOMA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 TACOMA Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Volkswagen 2004 A4 Freins Remboursement du coût des réparations
Volkswagen 2006 GOLF Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2003 JETTA Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2006 JETTA Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 2006 JETTA Moteur, Direction/Suspension Rachat
Volkswagen 2006 JETTA Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Volkswagen 2003 PASSAT Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Volkswagen 2003 PASSAT Freins, Ordinateur/ électricité, Extérieur Rachat