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Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2005

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2005. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2005, il y a eu 443 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
Chrysler 2000 JEEP WRANGLER Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2000 TOWN & COUNTRY Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2001 CARAVAN Ordinateur/électricité, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2001 DAKOTA Freins, Ordinateur/ électricité, Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2001 INTREPID Freins Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2001 RAM Ventilation/Chauffage/Climatisation Faire effectuer les réparations
Chrysler 2001 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2001 SEBRING Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Chrysler 2002 CARAVAN Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2002 CARAVAN Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2002 CARAVAN Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2002 DAKOTA Transmission Rachat
Chrysler 2002 DAKOTA SPORT4X4 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2002 GRAND CARAVAN SPORT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CHEROKEE Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2002 GRAND CHEROKEE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Chrysler 2002 INTREPID Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2002 INTREPID Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2002 NEON Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2002 NEON Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2002 RAM Freins, Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 1500 Freins, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 2500 QUAD Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2002 RAM 3500 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 300M SPECIAL Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2003 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Chrysler 2003 CARAVAN Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2003 CARAVAN Freins Aucune responsabilité
Chrysler 2003 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2003 CARAVAN Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 DAKOTA Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2003 DAKOTA Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2003 DAKOTA Accessories Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 DAKOTA Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 DAKOTA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 DURANGO SLT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2003 JEEP CHEROKEE Freins, Ordinateur/électricité, Aucune responsabilité
Chrysler 2003 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2003 JEEP LIBERTY Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2003 JEEP LIBERTY Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 JEEP LIBERTY Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 NEON Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 PT CRUISER Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2003 PT CRUISER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 RAM Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2003 RAM Extérieur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 RAM 1500 Extérieur Rachat
Chrysler 2003 RAM 1500 Moteur Rachat
Chrysler 2003 RAM 1500 Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2003 RAM 1500 4X4 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2003 RAM 1500 QUAD CAB Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 RAM 2500 Ventilation/Chauffage/Climatisation Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2003 RAM 2500 Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2003 RAM 3500 Ordinateur/électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2003 RAM 3500 Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 RAM 3500 Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 RAM SLT Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2003 SEBRING Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2003 SX 20 Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2004 300 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2004 CARAVAN Freins, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2004 CHEROKEE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2004 CONCORD Ordinateur/ électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 DAKOTA Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 DAKOTA Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 DURANGO Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 GRAND CARAVAN Extérieur Rachat
Chrysler 2004 GRAND CARAVAN Extérieur, Ordinateur/ électricité Rachat
Chrysler 2004 GRAND CHEROKEE Moteur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2004 GRAND CHEROKEE Ordinateur/électricité, Intérieur, Extérieur Rachat
Chrysler 2004 INTREPID Extérieur Rachat
Chrysler 2004 INTREPID Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 INTREPID Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 JEEP GRAND CHEROKEE Extérieur Rachat
Chrysler 2004 JEEP GRAND CHEROKEE Freins, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 JEEP LIBERTY Freins, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2004 JEEP LIBERTY Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 JEEP WRANGLER SPORT Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 PACIFICA Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2004 PACIFICA Ordinateur/électricité, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2004 PACIFICA Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 PACIFICA Freins, Ordinateur/électricité Aucune responsabilité
Chrysler 2004 PACIFICA Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 PT CRUISER Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2004 PT CRUISER Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2004 RAM Freins, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 RAM 1500 Ordinateur/électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2004 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM 1500 Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2004 RAM 1500 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 RAM 2500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 2004 RAM 3500 Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2004 RAM 3500 Ordinateur/électricité, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2004 RAM 3500 Moteur, Transmission Rachat, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 RAM 3500 QUADCAM 4WD Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Moteur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Transmission Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Moteur Rachat
Chrysler 2004 SEBRING Extérieur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 2004 SEBRING Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 SEBRING Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 SEBRING Freins, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2004 SX Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 SX 2 SPORT Ordinateur/ électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2004 SX 20 Ordinateur/électricité, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2005 300 Ordinateur/électricité, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 300 Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2005 300 Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 300 Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 300 C Accessoires Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 CARAVAN Moteur, Intérieur, Extérieur Rachat
Chrysler 2005 CARAVAN Ordinateur/ électricité Rachat
Chrysler 2005 CARAVAN Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2005 CARAVAN Ordinateur/ électricité Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 GRAND CARAVAN Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 2005 GRAND CARAVAN Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 LIBERTY Ordinateur/ électricité, Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2005 LIBERTY Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 MAGNUM Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 2005 NEON Moteur Rachat
Chrysler 2005 NEON Freins, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2005 NEON Freins, Ordinateur/électricité, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Chrysler 2005 RAM 1500 Direction/Suspension Rachat, Remboursement des menues dépenses
Chrysler 2005 RAM 2500 Moteur Rachat
Chrysler 2005 RAM 2500 Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2005 SEBRING Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2005 SX 20 Transmission Aucune responsabilité
Ford 2000 F150 Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2001 E350 Transmission Aucune responsabilité
Ford 2001 ESCAPE Freins, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune compétence
Ford 2001 ESCAPE XLT Moteur Aucune responsabilité
Ford 2001 EXPLORER Transmission Remboursement du coût des réparations
Ford 2001 EXPLORER Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Ford 2001 F150 Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Ford 2001 F150 Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Ford 2001 F350 Transmission Aucune responsabilité
Ford 2001 FOCUS Intérieur Aucune responsabilité
Ford 2001 FOCUS SE Moteur Aucune responsabilité
Ford 2001 TAURUS Freins Aucune responsabilité
Ford 2001 TAURUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2001 TAURUS Moteur Aucune responsabilité
Ford 2001 WINDSTAR Freins Aucune responsabilité
Ford 2001 WINDSTAR Moteur Remboursement du coût des réparations
Ford 2001 WINDSTAR Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2002 ESCAPE Moteur, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2002 ESCAPE Transmission Aucune responsabilité
Ford 2002 ESCAPE Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2002 ESCAPE XLT Moteur Aucune responsabilité
Ford 2002 EXPLORER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Extérieur Rachat
Ford 2002 EXPLORER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2002 EXPLORER Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2002 EXPLORER Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 2002 F150 SUPERCREW Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2002 F250 Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Ford 2002 FOCUS Intérieur, Extérieur Rachat
Ford 2002 FOCUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Remboursement du coût des réparations
Ford 2002 FOCUS Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Ford 2002 FOCUS SE Moteur Rachat
Ford 2002 FOCUS SE Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Ford 2002 LINCOLN LS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2002 RANGER Transmission Aucune responsabilité
Ford 2002 TAURUS Accessoires Remboursement des menues dépenses
Ford 2002 TAURUS Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Ford 2003 350 SUPERCAB 4X4 Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2003 ESCAPE Freins Aucune responsabilité
Ford 2003 EXCURSION Ordinateur/électricité, Moteur, Extérieur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Ford 2003 EXPEDITION Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 2003 EXPEDITION Extérieur Aucune responsabilité
Ford 2003 EXPLORER Moteur Rachat
Ford 2003 EXPLORER Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 2003 EXPLORER Extérieur, Ordinateur/ électricité, Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Ford 2003 F250 DIESEL Moteur Rachat
Ford 2003 F250 SUPER DUTY Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2003 F250 XLT Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2003 F350 Moteur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2003 F350 Transmission Rachat
Ford 2003 F350 Moteur Rachat
Ford 2003 F350 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2003 F350 Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2003 F350 Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2003 FOCUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 2003 FOCUS Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2003 FOCUS SE Direction/Suspension Aucune compétence
Ford 2003 FOCUS SVT Transmission Aucune responsabilité
Ford 2003 LINCOLN NAVIGATOR Accessories Aucune responsabilité
Ford 2003 RANGER Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Ford 2003 RANGER Freins, Moteur Aucune responsabilité
Ford 2003 RANGER EDGE Freins Aucune responsabilité
Ford 2003 WINDSTAR Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Ford 2004 EXPLORER Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 2004 F150 Direction/Suspension Rachat
Ford 2004 F150 Direction/Suspension Rachat
Ford 2004 F150 Direction/Suspension Rachat
Ford 2004 F150 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Transmission Aucune responsabilité
Ford 2004 F150 Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2004 F150 Ordinateur/ électricité, Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 2004 F150 Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Ford 2004 F150 4X4 SUPERCREW Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2004 F250 Extérieur, Ordinateur/ électricité, Moteur, Transmission Rachat
Ford 2004 F250 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2004 F350 Moteur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Ford 2004 F350 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 2004 FOCUS Direction/Suspension Aucune compétence
Ford 2004 FOCUS Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2004 KING RANCH 350 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur Rachat
Ford 2004 LINCOLN Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 2004 RANGER Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2005 ESCAPE Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 ESCAPE Transmission Aucune responsabilité
Ford 2005 ESCAPE Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 2005 FOCUS Intérieur Aucune responsabilité
Ford 2005 FOCUS ST Accessoires, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2005 MUSTANG Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 2005 TAURUS Extérieur Aucune compétence
General Motors 2000 JIMMY Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2001 AVEO Moteur Rachat
General Motors 2001 AZTEC Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2001 GRAND PRIX Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 2001 MALIBU Ordinateur/ électricité, Moteur Remboursement du coût des réparations
General Motors 2001 MALIBU Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2001 MONTANA Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2001 SIERRA Freins Aucune responsabilité
General Motors 2001 SIERRA Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2001 SIERRA Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité, Remboursement du coût des réparations
General Motors 2001 SIERRA TRUCK Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 2001 SILVERADO Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2001 TRAIL BLAZER Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2001 VENTURE Freins, Ordinateur/électricité Aucune responsabilité
General Motors 2001 VENTURE Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 2002 ALERO Freins, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2002 ALERO Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2002 CORVETTE Moteur, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2002 GRAND AM Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2002 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2002 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité, Remboursement du coût des réparations
General Motors 2002 SATURN SC1 Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2002 SIERRA Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 2002 SILVERADO Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2002 SILVERADO 1500 Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2002 SILVERADO 2500 Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2002 SILVERADO 2500 HD Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2002 TRAIL BLAZER Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2002 VENTURE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2003 93 Freins, Ordinateur/électricité Rachat
General Motors 2003 ALERO Freins, Ordinateur/électricité, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 BONNEVILLE Extérieur, Ordinateur/ électricité Rachat
General Motors 2003 CADILLAC CTS Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2003 CAVALIER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2003 CAVALIER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur Aucune responsabilité
General Motors 2003 GRAND AM Accessoires, Freins, Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Extérieur, Transmission Rachat
General Motors 2003 GRAND AM Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 ION Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 MALIBU Freins, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 MONTANA Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 MONTANA Freins, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 MONTANA Transmission Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 MONTANA Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Intérieur Faire effectuer les réparations, Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 PARK AVENUE Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2003 RENDEZVOUS Ventilation/Chauffage/Climatisation Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 SAAB Accessoires, Freins, Ordinateur/électricité, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2003 SAVANNA Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 SIERRA Freins Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 SILVERADO SS Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2003 SUNFIRE Ordinateur/électricité, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2003 TRAIL BLAZER Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2003 VENUTRE Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2003 VUE Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2004 AVEO Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
General Motors 2004 AZTEC Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2004 CADILLAC SRX Transmission Rachat
General Motors 2004 CANYON Accessoires, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2004 CAVALIER Extérieur Rachat
General Motors 2004 CAVALIER Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
General Motors 2004 CAVALIER Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 CAVALIER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2004 COLORADO Intérieur, Extérieur, Transmission Rachat
General Motors 2004 COLORADO Intérieur, Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2004 COLORADO Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2004 EPICA Transmission Rachat
General Motors 2004 EPICA Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2004 EPICA Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2004 EPICA LS Ordinateur/ électricité Rachat
General Motors 2004 EPICA LS Moteur Rachat
General Motors 2004 GRAND AM Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2004 GRAND AM Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2004 IMPALA Extérieur Remboursement du coût des réparations
General Motors 2004 JIMMY Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2004 LE SABRE Direction/Suspension Rachat
General Motors 2004 LS CREW CAB Ordinateur/ électricité Rachat
General Motors 2004 MALIBU Ordinateur/ électricité Rachat
General Motors 2004 MALIBU Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 2004 MONTANA Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2004 MONTANA Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 2004 OPTRA Ordinateur/électricité, Moteur, Transmission Rachat
General Motors 2004 OPTRA Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2004 SIERRA SLE Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2004 TRACKER Moteur Rachat
General Motors 2005 AVALANCHE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Intérieur Aucune responsabilité
General Motors 2005 AVALANCHE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
General Motors 2005 CADILLAC XLR Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 EQUINOX Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2005 EQUINOX Accessoires, Ordinateur/électricité, Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2005 EQUINOX Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 MONTANA Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 MONTANA Accessoires, Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 2005 SUNFIRE Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2005 TERRAZA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur, Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Honda 2001 CIVIC SI Ordinateur/électricité, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Honda 2002 ACURA Moteur Aucune responsabilité
Honda 2002 CIVIC Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2003 ACCORD Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Aucune responsabilité
Honda 2003 ACCORD Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2003 ACCORD Freins, Extérieur, Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Honda 2003 ACCORD Moteur, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Honda 2003 ACCORD EXL Moteur Aucune responsabilité
Honda 2003 LX STREET EDITION Accessoires, Freins, Extérieur, Ordinateur/ électricité, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Remboursement du coût des réparations
Honda 2003 ODESSEY Ordinateur/électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2003 RSX Transmission Aucune responsabilité
Honda 2004 ACCORD EXL Direction/Suspension Rachat
Honda 2004 CIVIC SE Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Honda 2004 ODYSSEY Extérieur Rachat
Honda 2004 ODYSSEY LX Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Honda 2004 PILOT Intérieur Autres sentences rendues par consentement
Honda 2005 ACURA RSX Transmission Aucune responsabilité
Honda 2005 CIVIC Extérieur Aucune responsabilité
Honda 2005 ODYSSEY Ordinateur/électricité, Intérieur, Extérieur Faire effectuer les réparations
Honda 2005 TSX Extérieur Faire effectuer les réparations
Hyundai 2001 ACCENT Transmission Aucune responsabilité
Hyundai 2001 SANTA FE Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Hyundai 2002 ELANTRA Extérieur Faire effecturer les réparations
Hyundai 2002 ELANTRA VE Moteur Aucune responsabilité
Hyundai 2002 SANTE FE Moteur Aucune responsabilité
Hyundai 2003 ELANTRA VE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Hyundai 2003 SANTA FE Moteur Aucune responsabilité
Hyundai 2003 SANTA FE GLS Freins Faire effecturer les réparations
Hyundai 2003 TIBURON Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Hyundai 2003 TIBURON SE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Hyundai 2004 ELANTRA GT Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Remboursement du coût des réparations
Hyundai 2004 SONATA GLX Transmission Aucune responsabilité
Hyundai 2005 ACCENT GSI Ordinateur/électricité, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Hyundai 2005 TIBURON Transmission Rachat
Jaguar 2001 S TYPE Transmission Aucune responsabilité
Jaguar 2002 X TYPE Intérieur Faire effectuer les réparations
Jaguar 2002 XKR Ordinateur/ électricité Rachat
Jaguar 2003 XKR CONVERTIBLE Extérieur Rachat
KIA 2001 RIO Direction/Suspension Aucune responsabilité
KIA 2002 RIO Moteur Rachat
KIA 2002 SEDONA Freins, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2003 GSX Ordinateur/électricité, Transmission Rachat
KIA 2003 MAGENTIS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Rachat
KIA 2003 SEDONA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur Rachat
KIA 2003 SORENTO Direction/Suspension Aucune responsabilité
KIA 2003 SORENTO Transmission Autres sentences rendues par consentement
KIA 2004 SEDONA Extérieur Rachat
KIA 2005 RIO Moteur, Intérieur Rachat
KIA 2005 SORENTO Extérieur, Ordinateur/ électricité, Transmission Rachat
KIA 2005 SPECTRA Intérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
KIA 2005 SPECTRA 5 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Land Rover 2001 DISCOVERY 11 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Intérieur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Land Rover 2001 DISCOVERY 2 SE Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2001 MIATA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mazda 2001 MPV Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mazda 2002 MIATA Transmission Faire effectuer les réparations
Mazda 2003 PROTEGE Transmission Rachat, Remboursement du coût des réparations, Remboursement des menues dépenses
Mazda 2003 PROTEGE 5 Moteur Aucune responsabilité
Mazda 2004 MAZDA 3 Transmission Autres sentences rendues par consentement
Mazda 2004 RX8 Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Mazda 2005 TRIBUTE GS Extérieur Rachat
Mercedes-Benz 2000 ML320 Ordinateur/ électricité Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Mercedes-Benz 2001 C240 Moteur Aucune responsabilité
Mercedes-Benz 2004 SL55 Moteur Rachat
Mitsubishi 2003 LANCER Transmission Faire effectuer les réparations
Mitsubishi 2004 LANCER Moteur Rachat
Mitsubishi 2004 MONTERO Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mitsubishi 2004 OUTLANDER Moteur Aucune responsabilité
Mitsubishi 2005 LANCER Intérieur, Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2001 MAXIMA Ordinateur/ électricité, Moteur Remboursement du coût des réparations
Nissan 2002 PATHFINDER Ordinateur/électricité, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Nissan 2002 SENTRA Moteur Aucune responsabilité
Nissan 2002 SENTRA Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2002 SENTRA SER Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Nissan 2003 350 Z COUPE Direction/Suspension Faire effecturer les réparations
Nissan 2003 ALTIMA Freins Aucune responsabilité
Nissan 2003 ALTIMA Transmission Aucune responsabilité
Nissan 2003 INFINITI Ordinateur/ électricité Aucune responsabilité
Nissan 2003 MAXIMA Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2003 PATHFINDER Extérieur Aucune responsabilité
Nissan 2003 SENTRA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/électricité, Moteur Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2004 ARMADA Freins Aucune responsabilité
Nissan 2004 ARMADA Accessoires, Freins, Intérieur, Extérieur Rachat
Nissan 2004 PATHFINDER Intérieur, Extérieur Rachat
Nissan 2004 QUEST Accessoires, Ordinateur/électricité, Intérieur, Extérieur Rachat
Nissan 2004 SENTRA Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2005 PATHFINDER SE Freins Autres sentences rendues par consentement
Nissan 2005 XTRAIL Intérieur Faire effectuer les réparations
Porche 2002 996 Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Subaru 2001 LEGACY Moteur Faire effectuer les réparations
Subaru 2002 IMPREZA WRX Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2003 LEGACY Moteur Aucune responsabilité
Subaru 2004 FORESTER Moteur, Extérieur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Subaru 2004 IMPREZA Freins, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Suzuki 2004 AERIO Moteur Rachat, Remboursement des menues dépenses
Suzuki 2004 SWIFT PLUS Ordinateur/ électricité, Moteur Rachat
Suzuki 2004 VERONA Freins, Extérieur, Ordinateur/ électricité, Transmission Aucune compétence
Toyota 2002 CELICA Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2002 ECHO Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2003 CAMRY Freins, Moteur Rachat
Toyota 2003 CELICA Moteur Faire effectuer les réparations
Toyota 2003 COROLLA Extérieur, Freins Aucune responsabilité
Toyota 2003 MATRIX Transmission Remboursement du coût des réparations, Aucune responsabilité, Aucune compétence
Toyota 2003 SIENNA Freins, Ordinateur/électricité, Transmission Aucune responsabilité
Toyota 2004 COROLLA Moteur Aucune responsabilité
Toyota 2004 COROLLA CE Freins Autres sentences rendues par consentement
Toyota 2004 TACOMA Freins Aucune responsabilité
Toyota 2005 COROLLA Moteur Rachat
Toyota 2005 COROLLA Extérieur Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 MATRIX Moteur Faire effectuer les réparations
Toyota 2005 RAV 4 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2001 AUDI A4 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Volkswagen 2001 JETTA Transmission Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2001 PASSAT Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 2003 A4 Moteur Faire effectuer les réparations, Remboursement des menues dépenses
Volkswagen 2003 BEETLE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/électricité, Moteur Faire effectuer les réparations, Aucune responsabilité
Volkswagen 2003 JETTA Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 2003 JETTA Transmission Autres sentences rendues par consentement
Volkswagen 2003 PASSAT Ventilation/Chauffage/Climatisation Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2004 JETTA Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Volkswagen 2004 JETTA Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2004 JETTA Ventilation/Chauffage/Climatisation Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2004 PASSAT TDI Moteur Rachat
Volkswagen 2004 TOUAREG Freins, Ordinateur/électricité, Direction/Suspension Rachat
Volkswagen 2005 AUDI 18 Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 2006 JETTA Moteur Aucune responsabilité
Volvo 2002 V40 Transmission Aucune responsabilité
Volvo 2004 S60 Direction/Suspension Rachat