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Statistiques concernant les sentences arbitrales rendues en application du PAVAC en 2000

Tenir compte des remarques qui suivent en lisant les présentes données

Le tableau ci-dessous présente les renseignements sommaires concernant chaque affaire ayant fait l’objet d’un arbitrage en application du PAVAC en 2000. Il est important de situer ces renseignements concernant chaque affaire dans leur contexte. À chaque année, il y a plus de quatre millions de véhicules qui sont admissibles au Programme. En 2000, il y a eu 600 affaires qui ont été traitées en application du PAVAC. Ce faible nombre d’affaires traitées est révélateur de la qualité des véhicules automobiles fabriqués aujourd’hui.

Replacé dans son contexte, le nombre d’affaires ayant fait l’objet d’un arbitrage représente moins de 1/100 de un pour cent de tous les véhicules admissibles. Par ailleurs, le nombre de demandes de renseignements, par les consommateurs, concernant le Programme ne représente que 2/10 de un pour cent de tous les véhicules admissibles.

Par conséquent, les présentes données n’ont aucune valeur sur le plan statistique et elles ne doivent pas être interprétées comme étant une affirmation, positive ou négative, sur la qualité ou sur la fiabilité de tout modèle ou sur les produits, en général, de tout fabricant.

D’une part, entre le moment où un différend se présente entre un consommateur et un fabricant et le moment où il est soumis à l’arbitrage en application du PAVAC, le fabricant estime qu’il a fait tout ce qu’il pouvait faire pour régler la plainte du consommateur. D’autre part, du point de vue du consommateur, la position prise par le fabricant ou les mesures prises par celui-ci ne répondent pas à ses attentes. Dans une telle situation, le recours au PAVAC permet donc, à la fois, au consommateur et au fabricant de régler le différend qui les oppose devant un arbitre indépendant sans avoir à assumer les frais et à subir les délais qui souvent accompagnent le recours devant un tribunal judiciaire.

Le tableau ci-dessous est divisé selon les cinq rubriques suivantes : le nom du fabricant, l’année du modèle, le modèle du véhicule, la plainte du consommateur et la sentence qui a été rendue par l’arbitre. Les plaintes sont regroupées en neuf catégories différentes. Dans certains cas, la plainte du consommateur se rapporte à plusieurs de ces catégories. Pour obtenir plus de renseignements sur cette classification, veuillez consulter le rapport annuel.

Rappelons que les arbitres, en application du PAVAC, peuvent rendre l’une ou plusieurs des sentences qui suivent.

  • Faire effectuer les réparations – Le fabricant est tenu de réparer le véhicule du consommateur à ses frais.
  • Rachat – Le fabricant est tenu de racheter le véhicule du consommateur conformément à la formule de rachat établie dans la Convention d’arbitrage du PAVAC.
  • Remboursement du coût des réparations – Le fabricant est tenu de rembourser les dépenses déjà engagées par le consommateur pour faire réparer son véhicule.
  • Remboursement des menues dépenses – Le fabricant est tenu de rembourser les menues dépenses engagées par le consommateur, jusqu’à un maximum de 500 $, pour les taxis, le remorquage, l’hébergement et pour les tests effectués sur le véhicule.
  • Autres sentences rendues par consentement – Le fabricant et le consommateur s’entendent sur un règlement qui n’est pas prévu dans la Convention d’arbitrage et l’arbitre confirme, dans sa sentence, le règlement intervenu entre les parties.
  • Aucune responsabilité – La demande présentée par le consommateur est rejetée, car l’arbitre, dans sa sentence, statue que le fabricant n’a aucune responsabilité à l’égard des problèmes rencontrés par le consommateur et ayant fait l’objet de l’arbitrage.
  • Aucune compétence – En se basant sur les renseignements et la preuve produits à l’audition, l’arbitre statue qu’il n’a aucune compétence pour entendre et trancher le différend qui oppose le consommateur et le fabricant.
Nom du fabricant Année du modèle Modèle Plainte du consommateur Sentence rendue par l’arbitre
Chrysler 1996 BREEZE Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1996 BREEZE Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 CARAVAN Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 CARAVAN Transmission Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1996 CARAVAN Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1996 CARAVAN Ordinateur/Électrique Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1996 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
Chrysler 1996 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1996 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1996 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1996 CARAVAN Transmission Aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1996 GRAND VOYAGER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1996 GRAND VOYAGER Ordinateur/Électrique Faire effectuer les réparations
Chrysler 1996 GRAND VOYAGER Moteur, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 JEEP GRAND CHEROKEE Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1996 NEON Moteur, Extérieur, Intérieur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1996 NEON Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1996 RAM Transmission Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1996 RAM 2500 Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1996 STRATUS Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 STRATUS Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1996 STRATUS Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1996 VOYAGER Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1996 VOYAGER Accessoires, Ordinateur/Électrique, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1996 VOYAGER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1996 VOYAGER Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1997 BREEZE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1997 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Chrysler 1997 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Chrysler 1997 DAKOTA Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1997 DAKOTA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 1997 DAKOTA Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1997 DAKOTA 4X4 SPORT Moteur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
Chrysler 1997 INTREPID Ordinateur/Électrique Aucune compétence
Chrysler 1997 INTREPID Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 1997 INTREPID Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1997 INTREPID Freins, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1997 JEEP CHEROKEE Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Chrysler 1997 JEEP GRAND CHEROKEE Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1997 JEEP GRAND CHEROKEE Ordinateur/Électrique, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
Chrysler 1997 NEON Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1997 RAM 1500 Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1997 RAM 2500 Transmission Aucune compétence
Chrysler 1997 RAM 4×4 EXT CAB Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1997 SEBRING Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1997 VISION Moteur, Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1997 VOYAGER Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1997 VOYAGER Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 1500 QUAD CAB 4X4 Extérieur, Transmission Rachat, menues dépenses
Chrysler 1998 BREEZE Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 CARAVAN Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1998 CARAVAN Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 CARAVAN Accessoires, Ordinateur/Électrique Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
Chrysler 1998 CARAVAN Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 DAKOTA Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1998 DAKOTA Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur Rachat
Chrysler 1998 DAKOTA Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 DAKOTA Ordinateur/Électrique, Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 DAKOTA CLUB CAB Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 DAKOTA SPORT TRUCK Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 DURANGO Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1998 GRAND VOYAGER Moteur Rachat
Chrysler 1998 GRAND VOYAGER Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 JEEP CHEROKEE Ordinateur/Électrique, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1998 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 JEEP GRAND CHEROKEE Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1998 JEEP GRAND CHEROKEE Direction/Suspension Rachat, aucune responsabilité
Chrysler 1998 JEEP GRAND CHEROKEE LAREDO Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 JEEP LAREDO Moteur Aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 JEEP T J Ordinateur/Électrique, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 JEEP TJ Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 NEON Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 NEON Moteur Rachat
Chrysler 1998 RAM Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1998 RAM Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 RAM 1500 Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 RAM 1500 Extérieur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 RAM 1500 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 RAM 1500 Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1998 RAM 1500 Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 1998 RAM 2500 Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1998 RAM 2500 Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1998 VOYAGER Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 BREEZE Freins, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Chrysler 1999 CARAVAN Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1999 CARAVAN Moteur Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1999 CARAVAN Ventilation/Chauffage/Climatisation, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1999 CARAVAN Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 1999 CARAVAN SE Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 CONCORD Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 DAKOTA Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 DAKOTA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur, Intérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 DAKOTA Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 DAKOTA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1999 DAKOTA CLUB Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, menues dépenses
Chrysler 1999 GRAND CARAVAN Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1999 GRAND VOYAGER Transmission Rachat
Chrysler 1999 INTREPID Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité, aucune compétence
Chrysler 1999 INTREPID Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1999 INTREPID Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 JEEP CHEROKEE Moteur Rachat
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Direction/Suspension, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur Rachat, aucune compétence
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Accessoires, Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Ordinateur/Électrique, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 JEEP LAREDO Moteur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP TJ Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur Rachat
Chrysler 1999 JEEP TJ Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 1999 JEEP TJ Intérieur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 JEEP TJ SIERRA Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Rachat, menues dépenses
Chrysler 1999 LHS Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1999 NEON Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 1999 NEON Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1999 RAM Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 RAM Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité, aucune compétence
Chrysler 1999 RAM 1500 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 RAM 1500 Moteur Aucune responsabilité
Chrysler 1999 RAM 1500 Moteur Aucune compétence
Chrysler 1999 RAM 1500 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 RAM 1500 Ordinateur/Électrique, Moteur Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 1999 RAM 1500 4X4 Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 RAM 2500 Transmission Remboursement du coût des réparations
Chrysler 1999 RAM 2500 4×4 Freins, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 1999 RAM DURANGO Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 1999 RAM WAGON/B-250 TRUCK Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 1999 TOWN AND COUNTRY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 1999 VOYAGER Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2000 CARAVAN Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2000 CIRRUS Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Chrysler 2000 CIRRUS Intérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 DAKOTA Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 DAKOTA Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Faire effectuer les réparations, menues dépenses
Chrysler 2000 DAKOTA Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2000 DAKOTA Transmission Rachat
Chrysler 2000 DAKOTA 4X4 Freins, Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Chrysler 2000 DURANGO RT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2000 GRAND CARAVAN Moteur Rachat
Chrysler 2000 INTREPID Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2000 JEEP Ordinateur/Électrique, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Chrysler 2000 JEEP CHEROKEE Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 JEEP GRAND CHEROKEE Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Chrysler 2000 JEEP TJ Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 NEON Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 NEON Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 NEON Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 NEON Direction/Suspension Aucune responsabilité
Chrysler 2000 NEON Accessoires, Freins, Extérieur Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
Chrysler 2000 RAM Freins, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Chrysler 2000 RAM 1500 Freins, Moteur, Transmission Rachat
Chrysler 2000 RAM 2500 Extérieur Aucune responsabilité
Chrysler 2001 RAM XLT Transmission Rachat
Daewoo 1999 LANOS/SX Moteur, Transmission Rachat
Ford 1995 AEROSTAR Transmission Aucune responsabilité
Ford 1996 AEROSTAR Transmission Aucune responsabilité
Ford 1996 CONTOUR Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Ford 1996 ESCORT Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1996 F350 Transmission Aucune responsabilité
Ford 1996 LINCOLN MARK VIII Ordinateur/Électrique, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Ford 1996 MYSTIQUE Ordinateur/Électrique, Extérieur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 1996 SABLE Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 1996 TAURUS Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 1996 WINDSTAR Transmission Remboursement du coût des réparations
Ford 1996 WINDSTAR Freins Aucune responsabilité
Ford 1996 WINDSTAR Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 1996 WINDSTAR Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 COUGAR Accessoires, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Ford 1997 COUGAR Freins, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 CROWN VICTORIA Freins Remboursement du coût des réparations
Ford 1997 EXPEDITION XLT Moteur Aucune responsabilité
Ford 1997 EXPLORER Freins Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
Ford 1997 EXPLORER Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Intérieur Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
Ford 1997 EXPLORER Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1997 F150 Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 1997 F150 Moteur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
Ford 1997 F150 4X4 Moteur Aucune responsabilité
Ford 1997 F250 Transmission Aucune compétence
Ford 1997 MYSTIQUE Freins, Extérieur Aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Ford 1997 RANGER Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 1997 SABLE Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 1997 SABLE Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 SABLE Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 SABLE Direction/Suspension Aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Ford 1997 TAURUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 TAURUS Transmission Aucune responsabilité
Ford 1997 WINDSTAR Moteur Aucune responsabilité
Ford 1998 CONTOUR Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins Aucune responsabilité
Ford 1998 ESCORT Transmission Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 ESCORT Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1998 EXPLORER Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 EXPLORER Accessoires, Extérieur, Intérieur Rachat
Ford 1998 F150 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 F150 Extérieur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 F150 Freins, Extérieur Aucune compétence
Ford 1998 F150 Transmission Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 F150 4X4 Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1998 F150 XLT 4X4 Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 1998 F250 Transmission Aucune responsabilité
Ford 1998 GRAND MARQUIS Ordinateur/Électrique, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1998 MYSTIQUE Ventilation/Chauffage/Climatisation Rachat
Ford 1998 MYSTIQUE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 1998 MYSTIQUE Moteur Aucune responsabilité
Ford 1998 MYSTIQUE Moteur Aucune responsabilité
Ford 1998 RANGER Freins Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
Ford 1998 SABLE Moteur Aucune responsabilité
Ford 1998 TAURUS Freins, Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Ford 1998 TAURUS Moteur Remboursement du coût des réparations
Ford 1998 WINDSTAR Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1998 WINDSTAR Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 WINDSTAR Intérieur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 WINDSTAR Transmission Autres sentences rendues par consentement
Ford 1998 WINDSTAR Intérieur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Transmission Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Transmission Remboursement du coût des réparations
Ford 1998 WINDSTAR Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Freins Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Moteur Aucune responsabilité
Ford 1998 WINDSTAR Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 1999 ESCORT Moteur Rachat
Ford 1999 ESCORT Direction/Suspension Aucune compétence
Ford 1999 ESCORT Moteur Rachat
Ford 1999 ESCORT LX Freins Faire effectuer les réparations
Ford 1999 ESCORT ZX2 Moteur Rachat
Ford 1999 EXPLORER Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 1999 EXPLORER Direction/Suspension Rachat
Ford 1999 EXPLORER SPORT Ordinateur/Électrique, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Ford 1999 EXPLORER XLT Moteur Aucune responsabilité
Ford 1999 F150 Ordinateur/Électrique, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 F150 Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 1999 F150 Moteur Aucune compétence
Ford 1999 F150 Accessoires, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 1999 F150 Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 F250 Ordinateur/Électrique Rachat
Ford 1999 F250 4×4 XLT Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 1999 F250 DIESEL Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 1999 F250 SUPER DUTY Moteur, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 F350 SUPER DUTY Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 LINCOLN TOWN CAR Extérieur Rachat, autres sentences rendues par consentement
Ford 1999 MUSTANG Moteur Faire effectuer les réparations
Ford 1999 MUSTANG Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Ford 1999 MYSTIQUE Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
Ford 1999 RANGER Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Ford 1999 RANGER Moteur Aucune responsabilité
Ford 1999 RANGER SPORT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur Aucune responsabilité
Ford 1999 RANGER XLT Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1999 SABLE WAGON Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Intérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
Ford 1999 TAURUS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Direction/Suspension, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 1999 TAURUS Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Freins, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune compétence
Ford 1999 WINDSTAR Moteur Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Ordinateur/Électrique, Moteur Autres sentences rendues par consentement
Ford 1999 WINDSTAR Ordinateur/Électrique, Extérieur Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Ordinateur/Électrique, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Extérieur Faire effectuer les réparations
Ford 1999 WINDSTAR Ventilation/Chauffage/Climatisation Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Freins, Transmission Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Ford 1999 WINDSTAR LX Extérieur Aucune compétence
Ford 1999 WINDSTAR LX Freins, Extérieur, Transmission Rachat, remboursement du coût des réparations
Ford 2000 COUGAR Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
Ford 2000 EXPLORER Direction/Suspension Aucune responsabilité
Ford 2000 F150 Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Ford 2000 F350 4X4 Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
Ford 2000 FOCUS Extérieur, Direction/Suspension Rachat
Ford 2000 FOCUS Freins Autres sentences rendues par consentement
Ford 2000 LINCOLN LS Moteur Rachat
Ford 2000 WINDSTAR Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1995 PARK AVENUE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Moteur, Transmission Réparation, aucune responsabilité
General Motors 1995 SATURN SL Moteur Remboursement du coût des réparations
General Motors 1995 SIERRA Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1996 1 TON TRUCK Freins, Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1996 1500 SERIES Ordinateur/Électrique, Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1996 2500 SERIES DIESEL Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1996 CAVALIER Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 1996 CAVALIER Moteur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1996 CUTLASS Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 1996 JIMMY Freins Remboursement du coût des réparations
General Motors 1996 LUMINA Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1996 MONTE CARLO Moteur Remboursement du coût des réparations
General Motors 1996 REGAL Moteur Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1996 ROADMASTER Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1996 SATURN Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1996 SUNFIRE Moteur Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1996 SUNFIRE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1996 TRANS SPORT Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1996 TRANS SPORT SE Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
General Motors 1996 YUKON Ventilation/Chauffage/Climatisation, Transmission Aucune compétence
General Motors 1997 1/2 TON PICKUP SL Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1997 1500 PICKUP Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1997 1500 PICKUP Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations
General Motors 1997 CAVALIER Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 1997 CUTLASS SUPREME Moteur Faire effectuer les réparations
General Motors 1997 GRAND AM Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1997 JIMMY Extérieur, Intérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1997 LUMINA LS Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Intérieur, Transmission Rachat
General Motors 1997 OLDSMOBILE 88 LSS Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1997 SAFARI Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1997 SAFARI Moteur Aucune compétence
General Motors 1997 SATURN Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1997 SATURN SWI GOLD Freins Aucune responsabilité
General Motors 1997 SIERRA Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 1997 SIERRA Moteur Rachat
General Motors 1997 SILVERADO Freins, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
General Motors 1997 SILVERADO Moteur, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1997 SUNFIRE Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1997 SUNFIRE Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 1997 SUNFIRE Moteur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1997 TRANS SPORT Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1997 VENTURE Moteur Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1998 1500 PICKUP Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 ASTRO Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Réparation, aucune responsabilité
General Motors 1998 ASTRO Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Remboursement du coût des réparations, aucune responsabilité
General Motors 1998 ASTRO Freins Remboursement du coût des réparations
General Motors 1998 ASTRO Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1998 BLAZER Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1998 BLAZER Direction/Suspension Rachat
General Motors 1998 BONNEVILLE Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 CADILLAC CATERA Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 1998 CADILLAC CATERA Extérieur Remboursement du coût des réparations
General Motors 1998 CAMARO Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
General Motors 1998 CAMARO Freins Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1998 CAVALIER Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 CAVALIER Direction/Suspension Rachat
General Motors 1998 CAVALIER Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1998 GRAND AM Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1998 GRAND AM Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1998 ISUZU RODEO 4WD Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 ISUZU RODEO 4WD Freins Aucune responsabilité
General Motors 1998 JIMMY Intérieur Aucune compétence
General Motors 1998 LUMINA Transmission Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 MALIBU Direction/Suspension Remboursement du coût des réparations
General Motors 1998 MALIBU Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
General Motors 1998 OLDSMOBILE 88 LS Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1998 OLDSMOBILE DELTA 88 Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
General Motors 1998 OLDSMOBILE INTRIGUE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Freins, Extérieur, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1998 S10 Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1998 SAFARI Freins, Extérieur Rachat
General Motors 1998 SATURN Moteur Rachat
General Motors 1998 SILVERADO Transmission Remboursement du coût des réparations
General Motors 1998 SUBURBAN Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, remboursement du coût des réparations, menues dépenses
General Motors 1998 TRACKER Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1998 TRACKER Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 1998 VENTURE Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 1998 VENTURE Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1999 1/2 TON 4X4 Freins, Moteur Rachat
General Motors 1999 BLAZER Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 BUICK LIMITED Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1999 CAVALIER Moteur, Direction/Suspension, Transmission Rachat
General Motors 1999 CAVALIER Moteur, Transmission Rachat
General Motors 1999 CAVALIER Accessoires, Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
General Motors 1999 CAVALIER Transmission Rachat
General Motors 1999 CAVALIER Moteur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
General Motors 1999 CAVALIER Moteur, Transmission Rachat
General Motors 1999 CENTURY Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 GRAND AM Freins, Extérieur Rachat
General Motors 1999 GRAND AM Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 GRAND AM Freins, Ordinateur/Électrique Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 GRAND AM Freins, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, menues dépenses
General Motors 1999 GRAND AM Accessoires, Freins, Moteur, Extérieur Aucune responsabilité
General Motors 1999 GRAND AM Freins, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 GRAND AM SE Ordinateur/Électrique, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
General Motors 1999 GRAND PRIX Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 GRAND PRIX Ordinateur/Électrique Rachat
General Motors 1999 INTRIGUE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 JIMMY Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 LESABRE Extérieur, Intérieur Aucune responsabilité
General Motors 1999 MALIBU Moteur Rachat
General Motors 1999 MALIBU Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Intérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 1999 SAAB Ordinateur/Électrique, Extérieur Rachat
General Motors 1999 SIENNA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 SIERRA Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 1999 SIERRA Direction/Suspension Rachat
General Motors 1999 SIERRA Moteur Rachat
General Motors 1999 SIERRA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 SIERRA Direction/Suspension Rachat
General Motors 1999 SIERRA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 SIERRA Moteur Faire effectuer les réparations, aucune compétence
General Motors 1999 SIERRA EXT. Direction/Suspension Rachat
General Motors 1999 SIERRA SLT Freins, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 SILVERADO Freins, Moteur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 SILVERADO Transmission Remboursement du coût des réparations, menues dépenses, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 SILVERADO Moteur, Transmission Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 SILVERADO Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 SILVERADO Z71 4X4 Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1999 SUBURBAN Transmission Rachat
General Motors 1999 SUNFIRE Intérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 1999 SUNFIRE Moteur Aucune responsabilité
General Motors 1999 TRACKER Transmission Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 TRANS AM Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 TRANS SPORT Moteur Rachat
General Motors 1999 TRLT 4×4 Transmission Aucune responsabilité
General Motors 1999 VENTURE Extérieur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 1999 VENTURE VAN Freins Aucune responsabilité
General Motors 1999 YUKON Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2000 ALERO Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Transmission Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2000 BONNEVILLE Moteur Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2000 CAVALIER Freins, Ordinateur/Électrique, Moteur, Extérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations, autres sentences rendues par consentement
General Motors 2000 CAVALIER Z24 Ordinateur/Électrique, Moteur Rachat
General Motors 2000 GRAND AM Freins, Extérieur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2000 GRAND AM Moteur Aucune responsabilité
General Motors 2000 JIMMY Accessoires, Moteur, Direction/Suspension Rachat
General Motors 2000 JIMMY SLT Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2000 MALIBU Direction/Suspension Rachat
General Motors 2000 MONTANA Moteur Aucune compétence
General Motors 2000 MONTANA Freins, Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
General Motors 2000 SAFARI Freins, Moteur, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
General Motors 2000 SILVERADO Moteur Rachat
General Motors 2000 SILVERADO Direction/Suspension Rachat
General Motors 2000 SILVERADO Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2000 SILVERADO EXT CAB 4X4 Transmission Aucune responsabilité
General Motors 2000 SUNFIRE Accessoires, Ventilation/Chauffage/Climatisation, Ordinateur/Électrique, Extérieur, Transmission Rachat
General Motors 2000 SUNFIRE Ordinateur/Électrique, Intérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2000 SUNFIRE Extérieur Faire effectuer les réparations
General Motors 2000 TRACKER Moteur Rachat
General Motors 2000 VENTURE Moteur Rachat
Honda 1997 ACURA INTEGRA Moteur Aucune responsabilité
Honda 1998 ACCORD Moteur Faire effectuer les réparations
Honda 1999 ACURA Extérieur Aucune responsabilité
Honda 1999 ACURA EL Accessoires Rachat
Honda 1999 ODYSSEY Freins, Extérieur, Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 1999 ODYSSEY Ventilation/Chauffage/Climatisation, Extérieur Aucune responsabilité
Honda 1999 PRELUDE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur, Extérieur Faire effectuer les réparations, rachat
Honda 2000 ACCORD Transmission Aucune responsabilité
Honda 2000 ACCORD Intérieur Aucune responsabilité
Honda 2000 ACCORD EX Direction/Suspension Aucune responsabilité
Honda 2000 PRELUDE SH Moteur, Transmission Rachat
Hyundai 1998 TIBURON Moteur, Extérieur, Transmission Faire effectuer les réparations
Hyundai 1999 ACCENT Intérieur, Direction/Suspension Rachat
Hyundai 2000 ACCENT Moteur Aucune responsabilité
KIA 2000 PORTAGE Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur Aucune responsabilité
Mazda 1996 626 Moteur Autres sentences rendues par consentement
Mazda 1999 B 4000 Extérieur Faire effectuer les réparations
Mazda 1999 PROTEGE Direction/Suspension Aucune responsabilité
Mercedes-Benz 2000 ML 320 E Ordinateur/Électrique, Transmission Rachat
Nissan 1996 SENTRA XE Ventilation/Chauffage/Climatisation, Moteur Aucune responsabilité
Nissan 1997 ALTIMA Extérieur Aucune responsabilité
Nissan 1997 MAXIMA Transmission Faire effectuer les réparations
Nissan 1997 PATHFINDER Transmission Aucune responsabilité
Nissan 1997 PATHFINDER Transmission Aucune responsabilité
Nissan 1997 TRUCK 2WD Extérieur Aucune responsabilité, aucune compétence
Nissan 1998 MAXIMA Accessoires Rachat
Nissan 1999 ALTIMA SE Freins, Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 1999 MAXIMA Extérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 1999 SENTRA Moteur, Extérieur, Intérieur Faire effectuer les réparations
Nissan 2000 FRONTIER Transmission Rachat
Subaru 1998 FORESTER Transmission Aucune responsabilité
Subaru 1998 LEGACY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Suzuki 1999 VITARA Moteur, Transmission Rachat
Toyota 1996 COROLLA Moteur Remboursement du coût des réparations
Toyota 1996 TACOMA Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 1997 CAMRY Intérieur Aucune compétence
Toyota 1998 COROLLA Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 1998 SIENNA Intérieur Faire effectuer les réparations
Toyota 1999 4 RUNNER Moteur Aucune responsabilité
Toyota 1999 COROLLA Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 1999 COROLLA SE Accessoires, Freins, Ordinateur/Électrique, Extérieur, Intérieur, Direction/Suspension Faire effectuer les réparations
Toyota 1999 COROLLA VE Direction/Suspension Autres sentences rendues par consentement
Toyota 1999 TACOMA Extérieur Aucune responsabilité
Toyota 2000 CAMRY Direction/Suspension Aucune responsabilité
Toyota 2000 TUNDRA Extérieur Faire effectuer les réparations
Volkswagen 1996 GOLF Moteur Aucune responsabilité
Volkswagen 1997 AUDI Extérieur Aucune responsabilité
Volkswagen 1997 GOLF CL Intérieur Faire effectuer les réparations
Volkswagen 1997 JETTA Ordinateur/Électrique Aucune responsabilité
Volkswagen 1998 BEETLE Transmission Aucune compétence
Volkswagen 1998 CABRIO Accessoires, Extérieur, Direction/Suspension, Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 1998 JETTA GT Transmission Aucune responsabilité
Volkswagen 1999 PASSAT Extérieur Faire effectuer les réparations
Volkswagen 2000 BEETLE Ordinateur/Électrique, Extérieur Faire effectuer les réparations, aucune responsabilité
Volkswagen 2000 JETTA Transmission Autres sentences rendues par consentement
Volkswagen 2000 JETTA Intérieur Remboursement du coût des réparations
Volvo 1999 V70 Moteur Aucune responsabilité
Volvo 2000 S80 Direction/Suspension Aucune responsabilité